Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2024
Date d'entrée en vigueur : 15 Septembre 2024
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGUs) régissent l'utilisation de la plateforme Orgaxya, une solution SaaS dédiée aux Organisations de la Société Civile (OSC) dédiée aux Organisations de la Société Civile (OSC) ainsi que tout autre acteur intéressé par un module ou plusieurs modules de l'application. En accédant à notre plateforme et en l'utilisant, vous acceptez les termes et conditions décrits ci-dessous.
1. Accès à la Plateforme
Orgaxya fournit une solution pour la gestion des organisations, des projets, des membres, et de la conformité. L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut être conditionné à la souscription d'un abonnement payant. L'utilisateur doit s'inscrire et fournir des informations complètes et exactes pour créer un compte.
2. Utilisation de la Plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes CGUs, aux lois en vigueur, et aux bonnes pratiques. Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses, ou nuisibles est interdite. Orgaxya se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
3. Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation qui est faite de son compte. Il est également tenu de maintenir les informations de son compte à jour et exactes. En cas de suspicion d'une utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Orgaxya.
4. Abonnement et Paiement
L'accès aux fonctionnalités premium de la plateforme nécessite la souscription à un abonnement. Les conditions de paiement, de renouvellement et d'annulation de l'abonnement sont détaillées lors de la souscription.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, et éléments graphiques présents sur la plateforme sont la propriété exclusive d'Orgaxya ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans le consentement préalable d'Orgaxya.
6. Disponibilité et Maintenance
Orgaxya met en œuvre tous les efforts raisonnables pour garantir un accès continu à la plateforme. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de dysfonctionnement technique. Orgaxya décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de perturbation des services.
7. Limitation de Responsabilité
Orgaxya ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, y compris la perte de données, l'interruption des services, ou tout autre dommage commercial.
8. Résiliation
Orgaxya se réserve le droit de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des CGUs ou en cas d'inactivité prolongée. L'utilisateur peut également décider de clôturer son compte à tout moment via les paramètres de son compte.
9. Modifications des CGUs
Orgaxya se réserve le droit de modifier les présentes CGUs à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure par e-mail ou via une notification sur la plateforme.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGUs sont régies par le droit tunisien et tout litige lié à leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.
11. Contact
Pour toute question relative à ces CGUs, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@orgaxya.com.